 | Ski et Naviguer Ensemble, Agence de Voyages, Tour Operator, Expertise Touristique ✈ |
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk met à disposition de l’utilisateur son site internet.
ARTICLE 1: INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk sont édités par la société: SKI ET NAVIGUER ENSEMBLE LTD, Numéro d’entreprise: 11458722 Londres, Angleterre, enregistrée auprès de Companies House, le 11 juillet 2018. Juridiction du Royaume-Uni. Adresse du siège social: 20-22 Wenlock Road, N1 7GU Londres, Angleterre, et par la société mère, Ski et Naviguer Ensemble – S.E.N.E (SAS) Numéro: 817 918 550 R.C.S. Pontoise, dont le siège social en France est situé à l’adresse suivante : 85 rue Curie, 95830 CORMEILLES EN VEXIN. Le directeur de publication du site est : Pascal LE FLAO-VALENTIN, Président Fondateur. Le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk sont hébergés par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 2: PRÉSENTATION DU SITE
Ski et Naviguer Ensemble est une agence Réceptive DMC “Destination Management Company” en France et représentante des agences réceptives partenaires basées à l’étranger. Le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk ont pour objet de vendre et produire des voyages ainsi que de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société SKI ET NAVIGUER ENSEMBLE LTD basée au Royaume-Unis. L’agence à été immatriculée auprès d’ATOUT FRANCE de 2016 à 2018, sous le Numéro: IM095160003. L’agence à obtenu sa Garantie Financière auprès d’ATRADIUS de l’année 2016 à l’année 2018. Les conditions d’attributions étant devenu beaucoup trop contraignantes en France, l’agence à donc pris la décision d’une restructuration. Afin de se spécialiser, l’agence a fondé au mois de juillet 2018, une filiale au Royaume-Unis, SKI ET NAVIGUER ENSEMBLE LTD, en Angleterre, basé à Londres, enregistrée auprès de Companies House, juridiction du Royaume-Uni. L’agence c’est spécialisé dans l’expertise touristique, en collaboration avec son propre réseau de professionnels et les agences réceptives reconnus dans le monde, scrupuleusement sélectionnées par l’agence. Certaines activités de l’agence dépendront donc de sa filiale au Royaume-Unis via ses partenaires ou l’agence est affiliée, qui respectent la réglementation du pays. La facturation anglaise dépendra du régime réglementé par les lois d’Angleterre. Pascal LE FLAO-VALENTIN s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site utilise la technologie JavaScript.
ARTICLE 3: CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante: contact@skietnaviguerensemble.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SKI ET NAVIGUER ENSEMBLE LTD, 20-22 Wenlock Road, N1 7GU Londres, Angleterre ou par Téléphone au +44 33 06 84 51 90
ARTICLE 4: ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5: ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Elles s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 6: GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7: SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1: INSCRIPTION:
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication réalisée par Ski et Naviguer Ensemble et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Ski et Naviguer Ensemble se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7.2: DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services, des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant, des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services, s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 9: LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Ski et Naviguer Ensemble n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires, sauf dans notre rubrique de dépôts d’annonces ou les annonces commerciales sont autorisées. Un contrôle de toutes les annonces par Ski et Naviguer Ensemble est effectué avant toutes validations et diffusions sur son site. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10: COLLECTE DE DONNÉES
Le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : 1760764 v 0. En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant. Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par email à l’adresse suivante : contact@skietnaviguerensemble.fr ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur en précisant son nom, prénom, adresse de domicile et son adresse email.
ARTICLE 11: COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. Ski et Naviguer Ensemble autorise le partage de ces articles sur internet, les réseaux sociaux ou tous autres supports. Le titre de l’article, le nom de Ski et Naviguer Ensemble ainsi que le lien internet de l’article correspondant doivent être référencé sur le partage. Le partage doit respecter original suivant la propriété de l’éditeur.
ARTICLE 13: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Lois Française et Anglaise. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français ou Anglais, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 14: CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE PETITES ANNONCES
14.1: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk met à disposition de l’utilisateur un service de dépôt et de consultation de petites annonces. Le Service de Petites Annonces sur ce site est proposé à l’internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Ski et Naviguer Ensemble se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non-respect par l’internaute des présentes Conditions Générales, Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit de supprimer une annonce et de refuser l’accès à ce Service.
14.2 DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet à l’utilisateur enregistré de publier des petites annonces gratuitement où moyennant le paiement d’une somme définie par Ski et Naviguer Ensemble. Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs. Tous les utilisateurs, enregistrés ou pas peuvent contacter les vendeurs ou poser une question via le site.
14.3: DÉPÔT DES ANNONCES
Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service, gratuitement ou après paiement éventuel des frais de publication via le système de paiement du site. L’utilisateur peut insérer de 1 à 4 photos maximum ainsi qu’un un descriptif complet de l’objet ou du service à vendre, incluant des informations de contact. Les annonces sont soumises pour approbation à Ski et Naviguer Ensemble après envoi du formulaire complété avec succès. Ski et Naviguer Ensemble de réserve le droit de supprimer une annonce inappropriée, quelle qu’elle soit et à tout moment si elle estime que cette annonce peut créer un préjudice ou une atteinte aux personnes ainsi qu’a une société ou une association. Elles seront ensuite publiées immédiatement. Les annonces sont disponibles six mois maximums. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l’utilisateur peut la modifier ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.
14.4: ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur du Service s’engage à choisir dans le formulaire la catégorie qui correspond à l’objet ou au service proposé et à s’acquitter éventuellement des frais afférents. Ski et Naviguer Ensemble peut à tout moment supprimer une annonce qui aurait été publiée en utilisant une catégorie qui ne correspond pas au produit ou au service proposé ou qui entrerai en conflit avec les produits ou services proposés par son site, ou avec ses intérêts moraux. L’utilisateur du service s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce soient exactes et véridiques, n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère), ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, n’aille pas à l’encontre des intérêts commerciaux de la société Ski et Naviguer Ensemble.
14.5: RESPONSABILITÉ
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Service. Le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk déclinent toute responsabilité quant au contenu des annonces et n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Ski et Naviguer Ensemble ne peut être tenu responsable de la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ou services de l’annonce ni de la capacité des acheteurs à payer lesdits objets et services de l’annonce.
14.6: PRESTATION DU SITE
Le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk emploieront leurs meilleurs efforts pour maintenir le service de Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, Ski et Naviguer Ensemble n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourra être assurés. A ce titre, la responsabilité de Ski et Naviguer Ensemble ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du service par l’utilisateur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.
14.7: FIN DE PUBLICATION
L’utilisateur s’engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement Ski et Naviguer Ensemble qui la supprimera dès que l’annonce devient sans objet.
ARTICLE 15: CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE DE RENCONTRES ENTRE CÉLIBATAIRES
15.1: DESCRIPTION DU SERVICE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk mettent à disposition de l’utilisateur, un service de dépôt et de consultation d’annonces de rencontres destinées aux célibataires et entre célibataires. Le Service de rencontre entre célibataires sur le site est proposé à l’internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions générales. Ski et Naviguer Ensemble se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes ses Conditions Générales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service. En cas de non-respect par l’internaute des présentes Conditions Générales, Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit de supprimer une annonce et de refuser au membre concerné l’accès à ce Service. Le service permet à l’utilisateur enregistré de publier des petites annonces gratuitement. Le service permet aux membres inscrits de consulter gratuitement des annonces, suivant ces critères de recherches. Tous les utilisateurs enregistrés peuvent contacter les annonceurs ou poser une question via sa messagerie personnelle qui est proposé via son compte membre.
15.2: DÉPÔT DES ANNONCES
Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service. L’utilisateur peut insérer 1 à 4 photos maximum et doit obligatoirement remplir la fiche de renseignement qui est mise à sa disposition après la validation de son inscription par Ski et Naviguer Ensemble. Le membre doit indiquer ces informations de contact, ses goûts, sa personnalité, son portrait et ces critères de recherches de membres. Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit de supprimer une annonce inappropriée à tout moment si elle estime que cette annonce peut créer un préjudice ou une atteinte aux personnes ainsi qu’a une société, une association, … L’annonce sera ensuite mise en ligne immédiatement. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l’utilisateur peut la modifier ou la supprimer. Toute suppression est définitive.
15.3: ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’espace membre de Ski et Naviguer Ensemble est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans. Il est strictement interdit aux mineurs. L’utilisateur du service s’engage à remplir sa fiche qui lui correspond. Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Ski et Naviguer Ensemble sans délai en cas de modification des données qu’il a communiqué lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Chaque Membre dispose d’un identifiant, une adresse email et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Ski et Naviguer Ensemble ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit d’envoyer des emails à l’adresse du membre. Si cette dernière s’avère invalide, Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit de désactiver ou résilier le compte du membre concerné. Dans le cas où un membre diffuserait et utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit de résilier son compte sur son site et sans préavis. Ski et Naviguer Ensemble peut à tout moment supprimer une annonce qui aurait été publiée en utilisant une catégorie qui ne correspond pas au à son profil ou au service proposé ou qui entrerai en conflit avec les services proposés par Ski et Naviguer Ensemble ou avec ses intérêts moraux. L’utilisateur du Service s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce soient exactes, véridiques, n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère), ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, n’aille pas à l’encontre des intérêts commerciaux de la société SKI ET NAVIGUER ENSEMBLE LTD et Ski et Naviguer Ensemble-S.E.N.E. Par mesure de sécurité et de qualité du service, Ski et Naviguer Ensemble averti par email les comptes des membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 2 (deux) ans. Une fois supprimé ou désinscrit, le membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne pourra les réclamer, ou d’une manière générale, réclamer un quelconque dédommagement.
15.4: UTILISATION DU SITE DE RENCONTRE ENTRE CÉLIBATAIRES
Chaque nouveau membre souhaitant utiliser le site de rencontre www.skietnaviguerensemble.fr et www.skietnaviguerensemble.co.uk devra s’inscrire au préalable en créant son compte utilisateur. Le nouveau membre devra choisir un nom utilisateur, donner une adresse mail valide, renseigner un mot de passe confidentiel et terminer son inscription en cochant la case accepter les conditions générales d’utilisation avec la possibilité de les lires avant de valider son inscription. A l’issue de son inscription, le membre sera immédiatement redirigé vers son compte membre avec des fonctionnalités réduites en attendant la confirmation de son inscription. Pour confirmer son inscription, le membre recevra immédiatement un mail pour valider son compte et son inscription via un lien lui demandant de cliquer dessus. Le membre sera invité ensuite à se connecter. Tant que le membre n’aura pas renseigné ou complété sa fiche, il restera invisible des autres membres et ne pourra pas communiquer avec eux. Une fois inscrit, le membre bénéficie d’un accès aux services gratuitement. Chaque Membre aura un accès aux fiches d’autres membres. Ces fiches seront consultables après la validation du membre qui aura été sollicité via la recherche.
15.5: RÈGLEMENT
Dans le cadre de l’utilisation des services, le membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes: se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers, ne pas utiliser Ski et Naviguer Ensemble à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ne pas réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l’accord préalable écrit de la société SKI ET NAVIGUER ENSEMBLE LTD ou Ski et Naviguer Ensemble-S.E.N.E, ne pas poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus conformes à la réalité, ne pas choisir un pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste, ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui (caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la violence politique, raciste ou xénophobe, …), ne pas diffuser des annonces publicitaires et dérangeantes, à ne pas influer les membres vers d’autres convictions religieuses, ne pas diffuser du contenu contraire à l’esprit de Ski et Naviguer Ensemble et aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, que toutes photos ou informations transmises par un membre de Ski et Naviguer Ensemble soient décentes et qu’elles se rapportent exclusivement au Membre, à diffuser une annonce courtoise qui ne contient aucune information concernant des coordonnées personnelles (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet), ne pas diffuser des informations concernant un éventuel abonnement ou laisser entendre qu’un abonnement a été souscrit ou non, diffuser une annonce qui incite les autres membres de Ski et Naviguer Ensemble à dialoguer en dehors du site. Le membre devra télécharger une photo principale récente de lui-même ou à défaut laisser cet espace vierge. Le membre peut également déposer jusqu’à 3 photos supplémentaires. En aucun cas, les photos diffusées ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d’une manière générale, à toute pensée contraire à l’esprit du site. Les administrateurs de Ski et Naviguer Ensemble se réservent le droit de modifier ou rejeter les photos des Membres qui ne correspondent pas à l’image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire, etc.), ne pas poster de messages contenant des informations permettant de l’identifier (coordonnées, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet…) s’il n’est pas abonné. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit d’analyser le comportement de ses Membres, de désactiver ou de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.
15.6: RESPONSABILITE
Ski et Naviguer Ensemble ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de vos rencontres avec une autre personne. Ski et Naviguer Ensemble se dégage de toutes responsabilités à la suite de l’utilisation de son site de rencontres et de ses services. Dans ce cadre, Ski et Naviguer Ensemble rappelle qu’il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.
ARTICLE 16: ÉVÉNEMENTS
Ski et Naviguer Ensemble se réserve le droit de diffuser des informations de séjours ou proposer des voyages dans le cadre de son agence de voyage.
ARTICLE 17: LITIGES
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français ou Anglais conformément aux règles de compétence en vigueur.
Ski et Naviguer Ensemble reste à votre disposition pour tous complément d’informations. Je vous souhaite une excellente navigation !
