Conditions générales des petites annonces

Conditions générales des petites annonces de Ski et Naviguer Ensemble

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE PETITES ANNONCES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.skietnaviguerensemble.fr met à disposition de l’utilisateur un service de dépôt et de consultation de petites annonces.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES :

Le Service de Petites Annonces sur ce site est proposé à l’internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. www.skietnaviguerensemble.fr se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l’internaute des présentes Conditions Générales, www.skietnaviguerensemble.fr se réserve le droit de supprimer une annonce et de refuser l’accès à ce Service.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE :

Le Service permet à l’utilisateur enregistré de publier des petites annonces gratuitement où moyennant le paiement d’une somme définie par www.skietnaviguerensemble.fr. Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs. Tous les utilisateurs, enregistrés ou pas peuvent contacter les vendeurs ou poser une question via le site.

ARTICLE 3. DEPOT DES ANNONCES :

Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service, gratuitement ou après paiement éventuel des frais de publication via le système de paiement du site. L’utilisateur peut insérer 1 à 4 photos maximum et un descriptif complet de l’objet ou du service à vendre, incluant des informations de contact. Les annonces sont soumises pour approbation à www.skietnaviguerensemble.fr après envoi du formulaire complété avec succès. www.skietnaviguerensemble.fr de réserve le droit de supprimer une annonce inappropriée, quelle qu’elle soit et à tout moment si www.skietnaviguerensemble.fr estime que cette annonce peut créer un préjudice ou une atteinte aux personnes ainsi qu’a une société ou une association.  Elles seront ensuite publiées immédiatement. Les annonces sont disponibles six mois maximum. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l’utilisateur peut la modifier ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR :

L’utilisateur du Service s’engage à choisir dans le formulaire la catégorie qui correspond à l’objet ou au service proposé et à s’acquitter éventuellement des frais afférents. www.skietnaviguerensemble.fr peut à tout moment supprimer une annonce qui aurait été publiée en utilisant une catégorie qui ne correspond pas au produit ou au service proposé ou qui entrerai en conflit avec les produits ou services proposés par www.skietnaviguerensemble.fr sur son site, ou avec ses intérêts moraux.
L’utilisateur du Service s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce :

– Soient exactes et véridiques
– N’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
– Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
– N’aille pas à l’encontre des intérêts commerciaux de www.skietnaviguerensemble.fr.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE :

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Service. www.skietnaviguerensemble.fr décline toute responsabilité quant au contenu des annonces et n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. www.skietnaviguerensemble.fr ne peut être tenu responsable de la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ou services de l’annonce ni de la capacité des acheteurs à payer lesdits objets et services de l’annonce.

ARTICLE 6. PRESTATION DU SITE :

www.skietnaviguerensemble.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, www.skietnaviguerensemble.fr n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de www.skietnaviguerensemble.fr ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du Service par l’utilisateur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.

ARTICLE 7. FIN DE PUBLICATION

L’utilisateur s’engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement www.skietnaviguerensemble.fr qui la supprimera dès que l’annonce devient sans objet.

ARTICLE 8. LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Le site www.skietnaviguerensemble.fr vous souhaite une excellente navigation !